Principaux textes régissant l'activité de conducteur de taxi
29 mars 2011 ... TEXTES APPLICABLES AUX TAXIS PARISIENS .... Arrêté n° 2013-00495 du 7
mai 2013 fixant le programme de l'unité de valeur UV3 de l'examen du certificat
de ..... LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES.
Un extrait du document