Principaux textes régissant l'activité de conducteur de taxi

29 mars 2011 ... TEXTES APPLICABLES AUX TAXIS PARISIENS .... Arrêté n° 2013-00495 du 7 mai 2013 fixant le programme de l'unité de valeur UV3 de l'examen du certificat de ..... LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES.


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